Droit du travail et droit de la sécurité sociale
Droit du travail
- Rédaction de contrat de travail
- Accompagnement procédure de licenciement
- Négociation d’accords Transactionnels
- Rupture conventionnelle
- Conseils stratégiques
- Audits sociaux
- Rédaction de règlement intérieur
- Restructuration de l’entreprise
- Accompagnement dans le choix et la conduite des procédures disciplinaires
- Conseiller du contrat de travail et rédaction de protocole transactionnel
- Responsabilité pénale de la personne morale et des dirigeants – relation avec l’inspection du travail et contestation des procès-verbaux
- Infractions en matière d’hygiène et de sécurité au travail
- Assistance et représentation devant le Conseil des prud’hommes et la Chambre sociale de la Cour d’appel
Droit de la sécurité sociale
- Accompagnement maladies professionnelles/accidents du travail
- Contestation et demande inopposabilité de reconnaissance de maladies professionnelles/accidents du travail
- Attribution de prestations de sécurité sociale et rentes
- Accompagnement dans le cadre des procédures de reconnaissance de faute inexcusable
- Sécurité et risques psychosociaux
- Accompagnement dans le cadre de contrôles URSSAF ou de contentieux avec la CPAM
- Assistance et représentation devant le tribunal judiciaire pôle social
