Honoraires
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- Le temps consacré à l’affaire,
- Le travail de recherche,
- La nature et la difficulté de l’affaire,
- L’importance des intérêts en cause,
- L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- La situation de fortune du client.
Lors de votre premier rendez-vous au cabinet, nous ferons le point sur votre situation et vous conseillerons sur les différentes solutions juridiques qui s’offrent à vous.
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure, une convention d’honoraires sera ensuite régularisée qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés, afin que vous soyez parfaitement informé du coût de l’intervention du cabinet.
Les honoraires dépendent essentiellement des difficultés de l’affaire, et des intérêts en jeu.
Les différentes méthodes de facturation du cabinet
L’honoraire au temps passé
Le règlement se fait au temps passé par le cabinet sur votre dossier, sur la base d’un taux horaire déterminé au préalable avec vous.
Ce mode de règlement est essentiellement pratiqué dans le cadre des affaires pour lesquelles il est difficile de prévoir à l’avance le temps consacré au dossier.
L’honoraire forfaitaire
Un forfait peut vous être proposé en fonction de votre dossier afin que vous soyez parfaitement informé, dès son ouverture, du coût total de l’intervention du cabinet.
L’honoraire de résultat
En plus de l’honoraire fixe ou de l’honoraire au temps passé, le cabinet prend pour certaines procédures un honoraire de résultat.
Vous ne payez cet honoraire que si le cabinet gagne votre dossier, et que la décision rendue revêt un caractère définitif.
Cet honoraire correspond à un pourcentage des sommes que vous obtiendrez dans le cadre d’une transaction ou devant une juridiction.
Le montant de ce pourcentage sera convenu avec vous, dès le début de la procédure.
Bon à savoir : L’article 700 du Code de Procédure Civile (applicable devant les juridictions civiles et prud’homales) et l’article 475 du Code de Procédure Pénale (applicable devant les juridictions pénales) permettent au Tribunal de condamner la partie adverse à vous rembourser intégralement ou partiellement les frais d’avocat que vous avez engagés.
L’assurance protection juridique
Vous pouvez prendre contact avec vos assurances, afin de savoir si vous disposez d’une assurance protection juridique qui prendrait en charge toute ou partie des honoraires.
La garantie protection juridique peut figurer dans certains contrats (habitation, contrat d’assurance automobile, carte de crédit, contrat de santé…) ou faire l’objet d’un contrat spécifique.
Si vous disposez de cette garantie, votre assureur prendra en charge – dans la limite d’un barème – les frais afférents à votre procédure.
Bon à savoir : L’assureur ne peut vous imposer un avocat. Vous demeurez libre du choix de votre avocat.
